Politique de confidentialité

1. Préambule et engagements

SASU CAZIFAMI, éditrice du site vowlix.com et exploitante de la marque VowLix, attache une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs et clients du site. La présente politique a pour objet d'informer toute personne dont les données sont collectées via le site sur la nature de ces traitements, leurs finalités et les droits dont elle dispose.

Cette politique est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements effectués, SASU CAZIFAMI n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le président de la société à l'adresse email mentionnée ci-dessus.

3. Données collectées et finalités

3.1 Données collectées via le formulaire de demande de devis

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis accessible sur /devis/, nous collectons :

• Données d'identification : nom et prénom, fonction
• Données professionnelles : nom de l'entreprise, effectif approximatif
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone (optionnel)
• Données relatives à votre projet : type de prestation envisagée, nombre de participants, période souhaitée, mode de financement envisagé, budget envisagé, délai, message libre

3.2 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact accessible sur /contact/, nous collectons :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Sujet et contenu de votre message

3.3 Données techniques collectées automatiquement

Lors de votre navigation, certaines données techniques sont automatiquement collectées par notre hébergeur Netlify pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site :

• Adresse IP (anonymisée lorsque possible)
• Type et version du navigateur, système d'exploitation
• Pages consultées, date et heure de connexion
• Site de provenance (referrer)

3.4 Finalités des traitements

Traitement	Finalité
Formulaire de devis	Répondre à votre demande, qualifier votre besoin, établir un devis, gérer la relation commerciale précontractuelle puis contractuelle
Formulaire de contact	Répondre à votre message, échanger sur votre demande, vous orienter vers les ressources appropriées
Données techniques	Sécurité du site (anti-DDoS, anti-spam), bon fonctionnement technique, statistiques agrégées de fréquentation
Données client	Exécution des prestations vendues, facturation, comptabilité, gestion de la relation client

4. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements ci-dessus reposent sur les bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) pour le traitement des demandes de devis et de contact, qui interviennent à votre initiative en vue de la conclusion éventuelle d'un contrat
• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de la relation client après signature du devis
• Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) pour la conservation des factures et documents comptables (article L. 123-22 du Code de commerce)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) pour la sécurité du site et la lutte contre les abus (spam, attaques)

5. Durées de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de prospect (formulaire devis ou contact, sans suite commerciale)	3 ans à compter du dernier contact
Données client (relation contractuelle active)	Toute la durée de la relation, puis 3 ans après la fin de la relation
Factures et documents comptables	10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Conventions de formation et émargements	5 ans à compter de la fin de la formation
Logs techniques (serveur, sécurité)	12 mois maximum

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données personnelles sont destinées exclusivement à :

• Les services internes de SASU CAZIFAMI (en pratique, le président de la société et seul collaborateur à ce jour)
• Les sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services
• Les organismes publics en cas d'obligation légale (administration fiscale, services de police ou de justice sur réquisition)

Sous-traitants identifiés

Sous-traitant	Finalité	Localisation
Netlify, Inc.	Hébergement du site, traitement des soumissions de formulaires (Netlify Forms)	États-Unis (DPF)
Google LLC	Fourniture des polices typographiques (Google Fonts)	États-Unis (DPF)

SASU CAZIFAMI s'engage à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Netlify, Google) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données vers ces sociétés sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF), mécanisme d'adéquation reconnu par la Commission européenne par décision du 10 juillet 2023, garantissant un niveau de protection des données substantiellement équivalent à celui prévu par le RGPD.

Vous pouvez vérifier la certification DPF de Netlify, Inc. et de Google LLC sur le site officiel www.dataprivacyframework.gov.

8. Sécurité des données

SASU CAZIFAMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Connexion au site sécurisée par chiffrement TLS (certificat HTTPS automatique géré par Netlify)
• Stockage des soumissions de formulaires dans un environnement sécurisé (Netlify, certifié SOC 2 Type 2)
• Accès aux données réservé au président de la société, par authentification forte
• Sauvegardes régulières et procédure de continuité d'activité
• Protection anti-spam des formulaires (technique du honeypot)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, SASU CAZIFAMI s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à vous en informer si le risque est élevé, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

9. Cookies et traceurs

Le site vowlix.com n'utilise pas de cookies de tracking, de mesure d'audience ni de publicité ciblée. Aucun outil tiers de type Google Analytics, Meta Pixel ou similaire n'est intégré.

Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du site (équilibrage de charge, sécurité), gérés automatiquement par notre hébergeur Netlify. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cette politique pourra évoluer à l'avenir si des outils statistiques ou de marketing sont ajoutés. Vous en serez alors informés et votre consentement préalable explicite sera recueilli pour tout cookie non strictement nécessaire.

10. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (art. 17), aussi appelé "droit à l'oubli" : obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation (art. 18) : obtenir le gel temporaire du traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 7) lorsque le traitement repose sur cette base légale
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi française)

11. Exercer vos droits

Pour exercer un ou plusieurs des droits ci-dessus, vous pouvez nous contacter par :

• Email : cazier.yann@vowlix.com (méthode recommandée)
• Courrier postal : SASU CAZIFAMI, 20 route de Collonges, 69270 Saint-Romain-au-Mont-d'Or, France

Pour des raisons de sécurité et afin d'éviter toute usurpation d'identité, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité (copie de pièce d'identité avec photo) avant de traiter votre demande, conformément à l'article 12.6 du RGPD.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois maximum à compter de sa réception, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité particulière ou de nombre élevé de demandes (article 12.3 RGPD).

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n'ont pas été respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

13. Évolutions de la politique

La présente politique de confidentialité peut faire l'objet de mises à jour, notamment en cas d'évolution réglementaire ou d'introduction de nouveaux traitements. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

En cas de modification substantielle de cette politique, les personnes concernées seront informées par tout moyen approprié avant l'entrée en vigueur des changements.